Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère de l'Industrie et des Mines, une Unité de Gestion de l'Appui Institutionnel en abrégé UGAI chargée :

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de veiller à la bonne gestion des dotations annuelles en appui institutionnel aux services centraux et déconcentrés du Ministère et du Cabinet prévues dans les conventions minières et les protocoles d'accord signés avec les titulaires miniers ;

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d'exécuter ou de faire exécuter les programmes de renforcement de capacités, (équipements, formation, fournitures de bureau, matériel et consommables informatiques, mobilier et matériel...), entretien locaux et nettoiement, d'appui logistique et de paiement d'indemnités ou de primes de rendement ou de motivation mensuelles, d'assistance sociale selon les disponibilités financières, validités annuellement par le Ministre chargé des Mines pour les services et agents du Ministère ou toute autre structure liée au Ministère.

Art. 2 —  L'Unité de Gestion de l'Appui Institutionnel est administré par un Comité de Gestion qui comprend :

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le Conseiller Technique chargé des Mines, Président

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le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement, Administrateur des Crédits ;

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le Directeur des Mines et de la Géologie, Gestionnaire.

Art. 3 —  Les besoins dont la couverture est sollicitée sont soumis au Président du Comité qui convoque ainsi les membres pour délibérer à cet effet.

Art. 4 —  Les ressources financières de l'UGAI proviennent de la dotation en appui institutionnel des titulaires des titres miniers.