Art. premier —  Il est créé, sous l'autorité du Ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public, « un Comité de Pilotage des Elections des Représentants du Personnel aux Commissions administratives paritaires et aux Conseils de Discipline de 2016 ».

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage sert de cadre d'échanges et d'informations sur le déroulement du processus électoral. Il assiste le Ministre dans l'organisation et la coordination des opérations électorales.

Art. 3 —  Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :

—

Président : le Directeur général de la Fonction publique ;

—

Vice-président : le Directeur des Etudes, de la Législation et du Contentieux ;

—

Rapporteur : le Chef de la Division des Ressources humaines (MFPRERSP) ;

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Co-rapporteur : le Chef de la Division du Contentieux (DELC).

—

Membres : un représentant de la Présidence de la République ;

—

un représentant de la Primature ;

—

un représentant du Ministère chargé de l'Intérieur ;

—

un représentant du Ministère de la Justice ;

—

trois représentants du Ministère chargé de l'Economie et des Finances (DRH, DB et DSPRV) ;

—

deux représentants du Ministère de l'Education nationale (DRH, chargé des questions syndicales du MEN) ;

—

un représentant du Ministère chargé de la Formation professionnelle ;

—

un représentant du Ministère chargé du Travail ;

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un représentant du Ministère des Sports ; un représentant du Ministère de la Jeunesse ; un représentant du Ministère chargé de la Santé et de l'Action sociale ;

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un représentant du Ministère chargé de la Culture ;

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un représentant de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) ;

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le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement (MFPRERSP) ;

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le Directeur de la Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (MFPRERSP) ;

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le Directeur de la Gestion des Carrières (MFPRERSP) ;

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le Chef de la Division des Enseignants (DGFP) ;

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le Chef de la Division des Fonctionnaires (DGFP) ;

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le Chef de la Division des Etudes de la Législation (DGFP) ;

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le Chef du Service de l'Informatique et de l'Archivage (DGFP) ;

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le Chef de la Division du Fichier central (DGFP) ;

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le Chef du Bureau administratif et financier (DGFP) ;

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le Chargé d'Etudes (DGFP) ; un agent du Bureau 12 (DGFP) ;

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un agent du Bureau 6 (DGFP) ;

—

sept (07) représentants des syndicats d'enseignants;

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quatre (04) représentants des syndicats de la Santé et de l'Action sociale ;

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un représentant du Syndicat des Inspectrices et Inspecteurs de l'Education nationale du Sénégal (SIENS) ;

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un représentant du Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) ;

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un représentant du Syndicat des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail et de la Sécurité sociale (SICTRAS) ;

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un représentant du Syndicat des Techniciens du Sénégal (SDTS) ;

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un représentant du Syndicat national des Travailleurs de l'Elevage (SNTE) ;

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un représentant du Syndicat des Agents des Impôts et Domaines (SADD) ;

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un représentant du Syndicat unique des Travailleurs du Trésor (SUIT) ;

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un représentant de l'Amicale des Administrateurs civils du Sénégal ;

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un représentant de l'Amicale des Secrétaires d'Administration ;

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un représentant de l'Union des Conseillers aux Affaires étrangères.

Le comité de pilotage peut s'adjoindre toute autre compétence utile à ses travaux.

Art. 4 —  Le comité se réunit, chaque fois que de besoin, sur la convocation de son président. Ses séances sont gratuites.