Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 23591 du 02 Novembre 2018 portant deuxième renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de calcaire, sur une superficie de 129ha 91a 00ca, à Bandia, Région de Thiès, par la société SODEVIT SA

Art. premier —  II est accordé un deuxième renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire, à Bandia, Région de Thiès, à la société SODEVIT SA, sise 5, à la Cité des Maristes, Hann, Dakar.

Art. 2 —  Le périmètre de la carrière, d'une superficie réputée égale à 129ha 91a 00ca, est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 (Zone 28 P) suivants :

POINTS

X

Y

PERIMETRE

S1

284869,305

1618739,72

SODEVIT NORD FC THIES

S3

284632,556

1619131,12

SODEVIT NORD FC THIES

S4

284236,061

1618980,8

SODEVIT NORD FC THIES

S5

284136,166

1619310,26

SODEVIT NORD FC THIES

S6

284474,43

16199445,7

SODEVIT NORD FC THIES

S7

284388,155

1619617,31

SODEVIT NORD FC THIES

S8

284597,167

1619728,01

SODEVIT NORD FC THIES

S9

284406,707

1620087,62

SODEVIT NORD FC THIES

S10

284193,797

1619972,33

SODEVIT NORD FC THIES

S11

284105,714

1620135,05

SODEVIT NORD FC THIES

S12

284321,157

1620249,15

SODEVIT NORD FC THIES

S13

284503,28

1620345,61

SODEVIT NORD FC TFIIES

S18

285236,205

1618952,66

SODEVIT NORD FC THIES

S19

285154,928

1618781,54

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S20

285348,121

1618328,21

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S21

285491,39

1618408,26

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S22

285584,476

1618665,87

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

POINTS

X

Y

PERIMETRE

S23

286524„775

1618693,61

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S24

286587,866

1619265,67

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S25

286167,495

1619336,41

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S26

286239,736

1619022,29

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S27

285884,481

1618853,36

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S28

285752,256

1619264,52

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S29

286346,346

1619306,38

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S31

286113,16

1619592,52

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S32

285671,069

1618880,94

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S33

285472,312

1619031,1

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

S30

286278,886

1619591,97

SODEVIT SUD FC FC BANDIA

Art. 3 —  L'autorisation est renouvelée une première fois, pour une durée de cinq (5) ans, a compter du 1er avril 2017.

Art. 4 —  La société SODEVIT SA est assujettie, après notification de l'arrêté portant deuxième renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente, au paiement d'un montant de deux millions cinq cent (2 500 000) francs CFA, représentant les droits fixes, et au paiement de six millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille cinq cents (6 495 500 ) francs CFA, représentant la redevance superficiaire, au taux de 50 000 FCFA/ha/ année, à la délivrance et à chaque renouvellement.

A chaque renouvellement, la société SODEVIT SA versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès les droits fixes et taxes superficiaires exigibles.