Art. 2 —  La Direction de la Gestion et de l'Exploitation des Fonds marins est chargée de l'élaboration et de là mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de gestion et d'exploitation durable des ressources des fonds marins, de préservation de l'environnement dans les fonds marins et de développement de l'océanographie.

A ce titre, elle est notamment chargée, en relations avec les structures concernées :

—

de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de recherche et d'exploitation des ressources des fonds marins et de veiller à leur application ;

—

d'élaborer, de contrôler et de superviser toutes les activités de recherche et d'exploitation des ressources situées dans les fonds marins ;

—

de promouvoir les activités de recherche et d'exploitation des ressources des fonds marins ;

—

de veiller à la préservation des ressources et de l'environnement dans les fonds marins ;

—

de promouvoir et participer aux activités de recherches océanographiques ;

—

de veiller à l'élaboration et à l'exécution des projets et programmes de mise en valeur des fonds marins ;

—

de développer un système d'information sur les fonds marins ;

—

d'assurer la mise en œuvre et le suivi des conventions internationales qui engagent le Sénégal pour la recherche et l'exploitation des ressources des fonds marins ;

—

de coordonner et d'assurer le suivi des relations avec les instances internationales chargées de la gestion et de l'exploitation des ressources des fonds marins dans la zone internationale.

Art. 3 —  La Direction de la Gestion et de l'Exploitation des Fonds marins est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il est choisi parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Art. 4 —  La Direction de la Gestion et de l'Exploitation des Fonds marins comprend :

—

la Division de l'Aménagement et de la Valorisation des Ressources des Fonds marins ;

—

la Division de l'Océanographie et de la Protection de l'Environnement des Fonds marins ;

—

la Division de la Législation, de la Documentation et du Suivi des Accords.

Les chefs de division sont nommés, parmi les agents de l'Etat appartenant à la hiérarchie A ou B ou assimilée, par arrêté du Ministre chargé de la Pêche et de l'Economie maritime, sur proposition du Directeur de la Gestion et de l'Exploitation des Fonds marins.