Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet d'approuver les Règlements aéronautiques du Sénégal en application des dispositions de l'article 3 du décret n°2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de supervision de la sécurité de l'aviation civile au Sénégal.

Art. 2 —  Sont approuvés les Règlements aéronautiques du Sénégal (RAS) suivants tels qu'amendés à la date de signature du présent arrêté :

1.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 1 (RAS 01) relatif aux licences du personnel ;

2.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 2 (RAS 02) relatif aux règles de l'air ;

3.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 3 (RAS 03) relatif à l'assistance météorologique à la Navigation sa Aérienne ;

4.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 4 (RAS 04) relatif aux Cartes Aéronautiques ;

5.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 5 (RAS 05) relatif aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol ;

6.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°6 (RAS 06) relatif à l'Exploitation technique des Aéronef comprenant :

—

Partie I : Aviation de transport commercial international - Avions ;

—

Partie II : Aviation générale internationale Avions ;

—

Partie III : Vols internationaux d'hélicoptères.

7.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°7 (RAS 07) relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs ;

8.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°8 (RAS 08) relatif à la navigabilité des aéronefs ;

9.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°9 (RAS relatif à la facilitation ;

10.1

e Règlement aéronautique du Sénégal n°10 9) relatif aux Télécommunications aéronautiques, prenant :

—

Volume I : Aides radio à la navigation ;

—

Volume II : Procédures de télécommunications, compris celles qui ont le caractère de procédures les services de navigation aérienne ;

—

Volume III : Système de télécommunications ;

—

Volume IV : Systèmes radar de surveillance et systèmes anticollision ;

—

Volume V : Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques.

11.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 11 (RAS 11) relatif aux services de la circulation aérienne ;

12.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°12 (RAS 12) relatif aux services de recherches et sauvetage ;

13.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 13 (RAS 13) relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation ;

14.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°14 (RAS 14) relatif aux aérodromes, comprenant :

—

Volume I : conception et exploitation technique des aérodromes ;

—

Volume II : hélistations ;

15.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°15 (RAS 15) relatif aux services d'information aéronautique ;

16.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°1 6 (RAS 16) relatif à la protection de l'environnement, comprenant :

—

Volume I : Bruit des Aéronefs ;

—

Volume II : Emissions des moteurs d'aviation ;

—

Volume III : Emissions de CO2 des Avions ; et

—

Volume IV : Régime de Compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) ;

17.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°17 (RAS 17) relatif à la sûreté ;

18.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°18 (RAS 18) relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses ;

19.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°1 9 (RAS 19) relatif à la Gestion de la sécurité.

Art. 3 —  Le Directeur général de l'Autorité de l'Aviation civile élabore, met à jour, et diffuse par tous moyens appropriés, notamment, dans le sommaire des règlements nationaux des Publications d'Information Aéronautique de l'ASECNA (AIP-ASECNA), partie Sénégal et dans le site web de l'ANACIM, les Règlements aéronautiques du Sénégal ci-dessus cités.

Art. 4 —  Le Directeur général de l'Autorité' de l'Aviation civile est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.