Art. 2 —  La Direction des Pêches maritimes est chargée de la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de pêches maritimes artisanale et industrielle. A ce titre, elle est chargée notamment :

—

de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans d'aménagement des pêcheries maritimes, en relation avec les structures publiques et les organisations professionnelles privées concernées ;

—

d'assurer la gestion des pêcheries maritimes exploitées conformément aux plans d'aménagement ;

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de promouvoir la coopération en matière de pêche maritime aux niveaux sous régional, régional et mondial ;

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de veiller à l'application de la réglementation relative à l'exercice de la pêche maritime ;

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d'instruire les dossiers de demande d'autorisations de pêche ;

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de veiller à l'élaboration et à l'exécution des projets et programmes de développement des pêches maritimes ;

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d'assurer la collecte, le traitement et la publication des statistiques des captures pour la pêche maritime ;

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de contrôler la salubrité et la qualité des produits de la pêche artisanale maritime ;

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d'assister les organisations professionnelles des pêches maritimes ;

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de veiller au perfectionnement des professionnels de la pêche artisanale maritime ;

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d'assurer l'expérimentation, la vulgarisation des équipements, des techniques et des résultats de la recherche dans le domaine de la pêche maritime.

Art. 3 —  La Direction des Pêches maritimes est dirigée par un Directeur nommé par décret parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie A.

Le Directeur des Pêches maritimes est assisté dans l'exécution de sa mission par un Adjoint au Directeur. Celui-ci est choisi parmi les chefs de divisions et nommé par arrêté du Ministre chargé de la Pêche sur proposition du Directeur des Pêches maritimes.

L'Adjoint au Directeur remplace le Directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 4 —  La Direction des Pêches maritimes comprend :

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des services rattachés au Directeur ;

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la Division de la Gestion et de l'Aménagement des Pêches maritimes ;

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la Division de la Pêche industrielle ;

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la Division de la Pêche artisanale.

Les chefs de divisions sont nommés, parmi les agents de la hiérarchie B au moins, par arrêté du Ministre chargé de la Pêche sur proposition du Directeur des Pêches maritimes.