Art. 2 —  La Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches est chargée de la mise en œuvre de la politique définie par l'Etat en matière de surveillance des pêches maritime et continentale ainsi que dans le domaine de la sécurité de la pêche artisanale.

A ce titre, elle est notamment chargée, en relation avec les structures concernées, de :

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la police des pêches maritime et continentale ;

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l'organisation, la coordination, le contrôle et le suivi des opérations et des activités de surveillance des pêches au Sénégal ;

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l'organisation, la coordination, le contrôle et le suivi de la sécurité des embarcations de pêche artisanale et des pêcheurs artisans ;

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l'élaboration des textes réglementaires en matière de police des pêches maritime et continentale, de sécurité des pêcheurs artisans et de leurs embarcations ;

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l'application de la réglementation des pêches maritime et continentale ainsi que de la conduite des procèdures administratives relatives aux infractions en matière de pêche industrielle ;

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l'identification, l'élaboration et l'exécution des projets et programmes en matière de surveillance des pêches maritime et continentale ainsi que de la sécurité en mer de la flotte artisanale ;

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la mise en oeuvre des accords de coopération en matière de surveillance des pêches et du suivi des relations avec les structures régionales et nationales compétentes ;

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participer à la sécurité maritime, à la lutte contre la pollution, à la recherche et au sauvetage en mer ;

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participer à la mise en oeuvre de la politique définie en matière de formation dans le domaine de la surveillance des pêches maritime et continentale ainsi que de la sécurité de la flotte artisanale ;

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collecter, traiter et diffuser les statistiques sur la surveillance des pêches maritime et continentale ainsi que sur la sécurité de la flotte artisanale.

Art. 3 —  La Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il est choisi parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie A.

Le Directeur de la Protection et de la Surveillance des Pêches est assisté dans l'exécution de sa mission par un Adjoint au Directeur choisi parmi les chefs de divisions.l'Adjoint au Directeur remplace le Directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 4 —  La Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches comprend :

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des services rattachés au Directeur ;

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la Division des Opérations de Surveillance ;

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la Division des Inspections et du Contrôle de l'Application de la Réglementation ;

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la Division de la Sécurité de la Pêche artisanale.Les chefs de divisions, choisis parmi les agents de la hiérarchie B au moins, sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la Pêche, sur proposition du Directeur de la Protection et de la Surveillance des Pêches.