Art. premier —  La Commune de Fandène est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «ROUTE DE MONTROLAND KEBA » d'une superficie de 48 ha 86a 69ca, sis à MontRoland, dans la Commune de Fandène, Département de Thiès.

Art. 2 —  Ledit lotissement qui comprend huit cent soixante-dix-huit (878) parcelles de terrain numérotées de 1 à 878 d'une contenance graphique variant de 252 m2 à 508 m2, ainsi qu'un centre artisanal, un lycée, un Collège d'Enseignement Moyen, une école primaire, un poste de santé, une place publique, une case des tout-petits, un terrain de sport, un cimetière, un marché, une mosquée, une chapelle et un espace vert doit être réalisé conformément aux plans revêtus de la mention d'approbation.

Art. 3 —  Les équipements collectifs et les emprises nécessaires à la voirie sont automatiquement reversés à l'Etat et/ou aux collectivités publiques conformément aux dispositions de l'article R 159 du Code de l'Urbanisme et à la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976.

Aucun changement de destination sur ces équipements n'est admis ou possible.

Il réalise également une étude d'impact environnemental.

Art. 4 —  L'affectation de certains emplacements suivant un plan d'ensemble à la construction d'équipement commercial et artisanal nécessaire au lotissement ainsi qu'à l'installation de locaux professionnels compatibles avec l'habitation. Ces aspects restent la propriété du lotisseur ou du destinataire et ne peuvent être cédé que pour l'usage prévu.