Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 25.616 du 12 Novembre 2019 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises à Nguerigne dans le Département de Mbour
Art. premier — Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d'habitation, les parcelles de terrains figurant dans le tableau suivant au profit des personnes ci-après nommées :
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Titulaires |
NICAD |
Désignation lots et titres fonciers |
Superficies en m2 |
Prix au m2 |
Valeur du terrain |
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Hussein GOZAEL, né le 02/04/1971 à Dakar |
004 00024 |
Lot n° A, Nguerigne Sindia, TF n° 3192/MB |
1385 |
1000 m2 |
1.385.000 F |
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Zoher El HACHIMI, né le 01/01/1963 à Dakar |
004 00003 |
Lot n° B, Nguerigne Sindia, TF n° 3195/MB |
1276 |
1000 m2 |
1.276.000 F |
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Djevdet ARIBAL, né le 10/07/1966 à Dakar |
004 00025 |
Lot n° F, Nguerigne Sindia, TF n° 3193/MB |
1327 |
1000 m2 |
1.327.000 F |
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Faouzi OUESLATI, né le 24/04/1965 à Gaafour |
004 00026 |
Lot n° D, Nguerigne Sindia, TF n° 3194/MB |
1321 |
1000 m2 |
1.321.000 F |
Art. 2 — Le Directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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