Art. premier —  II est créé, au sein du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, l'Observatoire de Suivi du Budget social (OSBS).

Art. 2 —  L'Observatoire de Suivi du Budget social (OSBS) est un organe de conseil, d'orientation, de veille, d'alerte et de contrôle de la mise en œuvre de la politique économique et sociale.

A ce titre, il a pour missions :

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la collecte et la diffusion des informations et données relatives au budget social ;

—

l'harmonisation des méthodes d'observation et d'analyse, la mutualisation des connaissances et la création des conditions de diagnostic partagées sur le budget social ;

—

l'animation d'un programme d'étude et de recherche et la contribution à la mise au point de cadres conceptuels et d'outils adaptés pour l'analyse du budget social ;

—

la dissémination des résultats à travers la publication d'un rapport annuel, de documents scientifiques ainsi que de notes et avis techniques.

Art. 3 —  L'Observatoire de Suivi du Budget social (OSBS) est composé d'un Conseil consultatif, d'un Comité technique et des comités régionaux de pilotage.

Art. 4 —  Le Conseil consultatif est présidé par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan ou son représentant. Il se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation de son Président.

Le Conseil consultatif élabore et partage avec l'ensemble des acteurs un rapport annuel qu'il met à la disposition de tous les acteurs concernés et intéressés par les activités dudit observatoire.

Le Conseil consultatif comprend :

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un (1) représentant de l'Assemblée nationale ;

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un (1) représentant du Conseil économique social et environnemental ;

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un (1) représentant du Haut Conseil des Collectivités territoriales ;

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un (1) représentant de la Primature ;

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un (1) représentant du Ministère chargé de la Santé et de l'Action sociale ;

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un (1) représentant du Ministère chargé de la Justice ;

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un (1) représentant du Ministère chargé des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur ;

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trois (3) représentants du Ministère chargé de l'Economie, des Finances et du Plan ;

—

un (1) représentant du Ministère chargé de la Femme, de la Famille et du Genre ;

—

un (1) représentant du Ministère chargé de l'Hydraulique et de l'Assainissement ;

—

un (1) représentant du Ministère chargé des Mines et de la Géologie ;

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un (1) représentant du Ministère chargé de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire ;

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un (1) représentant du Ministère chargé de l'Education nationale ;

—

un (1) représentant de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale ;

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deux (2) représentants des Partenaires techniques et financiers ;

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un (1) représentant des Universités ; un (1) représentant du Secteur privé ;

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un (1) représentant de l'Union des Associations des Elus locaux (UAEL) ;

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un (1) représentant des Organisations non gouvernementales ;

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un (1) représentant de la Société civile ;

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un (I) représentant des Centrales syndicales.

Le Conseil peut être élargi à des partenaires extérieurs tels que les organisations régionales et internationales et les représentants diplomatiques et consulaires.

Art 5. - Le Comité technique est chargé d'élaborer les rapports sur l'exécution financière des activités menées par l'OSBS. Lesdits rapports sont transmis au Premier Ministre en complément des rapports analytiques de progrès.

Il élabore également un rapport sur l'analyse du budget social au Sénégal assorti d'un bulletin d'information.

Le Comité est présidé par le Directeur général de la Planification et des Politiques économiques ou son représentant. Son secrétariat est assuré par la Cellule de la Thématique Multi-pôles (CTMP). Il se réunit au moins quatre (4) fois par an sur convocation de son Président.