Art. premier —  Il est accordé à la société « Kosmos Energy Senegal » la dispense d'apporter sa succursale « Kosmos Energy Sénégal » à une société de droit sénégalais, préexistante ou à créer, en application des dispositions de l'article 120 de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt Economique.

Art. 2 —  Cette dispense est valable pour une durée de deux (02) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

La dispense accordée n'est pas renouvelable.

Art. 3 —  Le Directeur du Commerce intérieur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.