Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des structures de recherche-développement et de transfert de technologie dénommées Centre de Recherche et d'Essais (CRE).

Les CRE ont pour vocation de servir d'interface entre les centres et laboratoires de recherche, les unités de recherche, les unités de production et les populations.

Ils peuvent être mis en place dans toute région, tout département et toute commune du pays. Ils sont constitués de modules de recherche développement, de transfert de technologie et de valorisation des résultats de la recherche déterminés par leur lieu d'implantation.

A cet effet, les autorités locales mettent à disposition un local approprié pour abriter le CRE.

Les CRE sont rattachés à la Direction générale de la Recherche.

Art. 2 —  Les Centres de Recherche et d'Essais ont pour mission de contribuer à l'innovation et à la valorisation de la recherche en vue de l'application de leurs résultats pour le développement. Pour l'accomplissement de leurs missions, les Centres de Recherche et d'Essais peuvent notamment :

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engager des actions permettant une large diffusion et une bonne application des résultats de la recherche scientifique et technologique pour le développement des collectivités locales ;

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collecter toutes informations à caractère scientifique, technique et socio-économique ;

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accueillir des chercheurs.

Art. 3 —  Les CRE assurent, sur la base de l'accord avec les autorités concernées, la formation des personnels de l'administration locale et des acteurs locaux du développement dans les domaines relevant de leurs compétences.

Art. 4 —  L'orientation, le suivi et l'évaluation des activités des CRE sont assurés par le Comité scientifique des CRE. A ce titre, il est chargé :

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de valider les programmes pluriannuels et annuels d'action ;

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de veiller à la bonne exécution et au suivi du programme d'actions.