Art. premier —  Dans le souci d'assurer la coordination et de suivi des activités du Ministère de la Restructuration et de l'Aménagement des Zones d'Inondation, en relation avec les autres Départements et Structures rattachées, il a été mis en place, un comité technique de pilotage présidé par le Directeur de Cabinet.

Art. 2 —  Attributions

Le comité technique de pilotage est chargé :

—

de faire le point de l'exécution des tâches contenues dans le programme d'urgence contre les inondations ;

—

de relever les contraintes et points de blocages décelés dans l'exécution des tâches en vue de les satisfaire ;

—

d'assurer le suivi hebdomadaire du bon déroulement du programme du comité et d'en informer le Ministre, aux fins de compte-rendu au Premier Ministre.

Art. 3 —  Composition

Le Comité technique de pilotage comprend :

—

le Coordonnateur du Pôle Grands Projets de l'Etat /PR, ou son Représentant ;

—

le conseiller Urbanisme et Habitat, PR ;

—

le Représentant du secrétariat général du Gouvernement / PM

—

le Directeur des Domaines, Ministère du Budget, ou son Représentant ;

—

le Représentant de la Fondation Droit à la ville Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat ;

—

le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture Ministère Urbanisme et Habitat, ou son représentant ;

—

le Directeur de la SDE, Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement, ou son représentant ;

—

le Directeur de la SONEES, Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement, ou son représentant ;

—

le Directeur de l'ONAS, Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement, ou son représentant ;

—

le Directeur de la DGAT, ministère de l'Intérieur, ou son représentant ;

—

le Directeur de la Protection civile, Ministère de l'Intérieur, ou son Représentant ;

—

le Directeur de l'Aménagement du Territoire, Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales, ou son Représentant ;

—

le Directeur de la SENELEC, Ministère de l'Energie et des Mines, ou son Représentant ;

—

Le Directeur de la DGPRE, Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement, ou son Représentant ;

—

Le Directeur Général de l'APIX, ou son Représentant ;

Rapporteur : Le Coordonnateur du Projet de Construction de Logements sociaux et de lutte contre les bidonvilles (PCLSLB) assure le secrétariat du comité technique de Pilotage.

Le Comité peut s'adjoindre toute autre personne physique ou morale dans le cadre de ses attributions.

Art. 4 —  Périodicité des réunions

Le Comité technique tient ses réunions ordinaires le mercredi de chaque semaine à 10 h, au siège du Ministère de la Restructuration et exceptionnellement, un autre jour, sur convocation de son Président.