Art. premier —  Il est institué au sein du Ministère de l'Economie et des Finances, un haut Comité de suivi du Plan de Réformes des Finances publiques (PRBF). Le comité constitue un cadre d'orientation, d'arbitrage et de décision.

Art. 2 —  Le Haut Comité est chargé de superviser la mise en œuvre du Plan des Réformes des Finances publiques 2009-2012, d'impulser les réformes et d'encourager les efforts des différentes parties prenantes. A ce titre, il examine toutes les questions ou difficultés rencontrées par les acteurs à l'occasion de l'exécution des activités de réforme et veille à leur résolution.

Art. 3 —  Le Comité s'appuie sur des comités techniques de suivi présidés par le Secrétaire exécutif du Projet de Coordination des Réformes budgétaires et financières. Les comités techniques de suivi sont établis autour d'un ou de plusieurs groupes thématiques du Plan de Réformes. Un comité technique de suivi est spécifiquement consacré aux « Marchés publics ».

Art. 4 —  Le Comité est composé comme suit :

—

le Secrétaire général du Ministère de l'Economie et des Finances ;

—

le Directeur général des Finances ;

—

le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor ;

—

le Directeur général des Impôts et Domaines ;

—

le Directeur général des Douanes ;

—

le Directeur général de l'Agence nationale de la statistique et de la démographie ;

—

le Directeur du Budget ;

—

le Directeur de la Dette et de l'Investissement ;

—

le Directeur de la Prévention et des Etudes Economiques ;

—

le Directeur de la Coopération économique et financière ;

—

le Directeur de la Direction centrale des marchés publics ;

—

le Directeur du Traitement automatique de l'Information ;

—

le Coordonnateur de l'Inspection générale des finances ;

—

le Chef de l'Unité de Coordination et de suivi de la Politique économique ;

—

le Conseiller technique en charge des finances publiques ;

—

le Secrétaire Exécutif du PCRBF ;

il peut s'adjoindre toute personne dont les compétences sont nécessaires.