Art. premier —  Le Programme national de Biogaz du Sénégal (PNB-SN) créé en 2009 et maintenu dans une phase de transition par arrêté n°1449 du 27 janvier 2014, est étendu sur une phase 2, pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Ce programme d'appui au développement des services énergétiques d'éclairage et de cuisson à travers la filière biogaz vise à favoriser l'émergence d'un marché durable du biogaz au profit des ménages sénégalais.

Durant cette période, le Programme sera exécuté dans le cadre de la convention de financement, référencée CRIS 344-468/2014, signée le 24 septembre 2014 entre l'Union Européenne et l'Etat du Sénégal.

Art. 2 —  Objectifs

Le programme PNB-SN a pour but de fournir aux ménages ruraux du Sénégal, une source d'énergie propre, tant pour la cuisson des aliments que pour l'éclairage et de l'engrais organique pour soutenir leurs activités agricoles.

De façon plus spécifique, il vise à :

—

installer 10 000 biodigesteurs à travers tout le pays sur la période de mise en œuvre ;

—

fournir une énergie de cuisson aux ménages ruraux ;

—

fournir l'éclairage à ces ménages ;

—

contribuer à l'amélioration de l'exploitation agricole en fournissant de la fumure organique ;

—

établir un cadre infrastructure! permettant le fonctionnement permanent de biodigesteurs ;

—

contribuer à la politique de stabulation en matière d'élevage.

Art. 3 —  Ancrage institutionnel

Le PNB-SN est placé sous la tutelle administrative de la Direction des Hydrocarbures qui est en charge des Combustibles domestiques.

Il est mis en œuvre par un Bureau national de coordination avec l'appui d'un Comité de pilotage.

Art. 4 —  Le Bureau national de coordination du .PNB-SN.

Le Bureau national de coordination est l'organe de mise en œuvre du Programme national de Biogaz du Sénégal.

Il est dirigé par un Coordonnateur, chargé de la supervision technique et financière des activités du Programme.

Le Coordonnateur rend compte de ses activités au Directeur des hydrocarbures, en charge des Combustibles domestiques. Il s'appuie, dans l'exécution de ses missions, sur toute autre compétence ou expertise jugée nécessaire pour accompagner le Programme, dans sa mise en œuvre, dans le respect de l'organisation, de la grille salariale, du plan de travail annuel et du budget annuel adoptés par le Comité de Pilotage et approuvés par le Ministre en charge de l'Energie.