Art. premier —  Il est créé un Comité national de Lutte contre le Tabagisme (CNLT).

Art. 2 —  Le Comité national de Lutte contre le Tabagisme est un cadre de concertation et de réflexion sur la lutte contre le tabagisme.

Il a pour- missions notamment :

—

de faciliter la mobilisation des acteurs ;

—

d'aider à l'harmonisation des stratégies de lutte contre le tabagisme ;

—

de donner un avis sur la politique nationale de lutte contre le tabagisme, notamment sur ses instruments tels que le plan stratégique et les plans d'action nationaux ;

—

de faire des propositions pour la mise en œuvre de la Convention Cadre de l'OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT).

Art. 3 —  Le Comité national de Lutte contre le Tabagisme est composé comme suit :

Président :

- le Ministre chargé de la Santé ;

Vice-président :

- le Directeur général de la Santé ;

Rapporteur :

- le Coordonateur du Programme national de lutte contre le Tabac (PNLT) ;

Membres :

—

les représentants de l'Assemblée nationale ;

—

le président de la commission chargée de la santé ;

—

le président de la commission des lois;

—

les représentants du Conseil Economique, Social et Environnemental ;

—

le président de la commission chargée de la santé;

—

les représentants du Ministère chargé de la Santé ;

—

le Directeur de la Prévention ;

—

le Directeur de la Lutte contre la Maladie ;

—

le Directeur de la Pharmacie et du Médicament ;

—

le Chef du Service national de l'Education et de l'Information pour la santé ;

—

le Directeur, du Centre anti poisson ;

—

le Chef du Bureau de la Législation ;

—

le représentant du Ministère chargé des Forces Armées ;

—

le représentant du Ministère de l'Intérieur ;

—

le représentant du Ministère chargé de la Justice ;

—

le représentant du Ministère des Affaires étrangères ;

—

le représentant du Ministre chargé de l'Economie, des Finances et du Plan ;

—

le représentant de la Direction générale des Impôts et Domaines ;

—

le représentant de la Direction générale des douanes ;

—

le représentant de l'Agence nationale des Statistiques et de la Démographie ;

—

le représentant du Ministère chargé de l'Agriculture;

—

le représentant du Ministère chargé de la Femme, de la Famille et de l'Enfance ;

—

le représentant du Ministère chargé du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de vie ;

—

le représentant du Ministère chargé de la Gouvernance locale ;

—

le représentant du Ministère chargé de l'Industrie;

—

le représentant du Ministère chargé des Transports terrestres;

—

le représentant du Ministère chargé de l'Environnement ;

—

le représentant du Ministère chargé de l'Enseignement supérieur ;

—

le représentant du Ministère chargé de l'Education nationale ;

—

le représentant du Ministère chargé du Commerce ;

—

le représentant du Ministère chargé du tourisme et des transports aériens ;

—

le représentant du Ministère chargé de la promotion des investissements ;

—

le représentant du Ministère chargé de la Communication ;

—

le représentant du Ministère chargé de la Jeunesse ;

—

le représentant de l'Ordre des Médecins du Sénégal ;

—

le représentant de l'Ordre des Pharmaciens du Sénégal ;

—

le représentant de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du Sénégal ;

—

les représentants des syndicats de la Santé ;

—

trois représentants de l'Association des Présidents de Conseils départementaux ;

—

trois représentants de l'Association des Maires du Sénégal ;

—

trois représentants des organisations consuméristes du Sénégal ;

—

trois représentants des organisations de lutte contre le tabac ;

—

le représentant de l'Association des Imams et Oulémas du Sénégal ;

—

le représentant du Clergé ;

—

le représentant de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;

—

le représentant du Centre de Recherche pour le Développement International (CRDI) ;

—

le représentant de la Banque Mondiale ;

—

le représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ;

—

le représentant du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) ;

—

le représentant du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) ;

—

le représentant du Fond des Nations Unies pour la Population (FNUAP) ;

—

le Représentant de l'association des communicateurs traditionnels ;

—

le représentant de l'association des journalistes sénégalais en santé, population et développement ;

—

le représentant de l'Association des Infirmiers du Sénégal ;

—

le représentant de l'Association des Sages-femmes du Sénégal ;

—

le représentant de l'Association des tradipraticiens du Sénégal ;

—

le représentant du Syndicat des Professionnels de l'Information et de la Communication (SYNPICS) ;

—

le représentant du Mouvement des Entreprises du Sénégal (MEDES) ;

—

le représentant du Conseil National des Entreprises du Sénégal (CNES) ;

—

le représentant du Conseil National du Patronat (CNP) ;

—

le représentant de la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) ;

—

le représentant du Centre Jacques Chirac.

Art. 4 —  Le Président du Comité peut faire appel à toute personne dont les compétences sont jugées utiles à l'accomplissement de la mission.