Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, une Cellule juridique.

Art. 2 —  La Cellule juridique a pour missions de :

—

élaborer l'agenda législatif et réglementaire du ministère ;

—

suivre l'état de mise en œuvre de cet agenda ;

—

participer aux réunions d'évaluation trimestrielle de l'agenda du Gouvernement ;

—

veiller à la qualité des projets de loi et de décret avant leur transmission au Secrétariat général du Gouvernement ;

Art. 3 —  La Cellule juridique est composée ainsi qu'il suit :

Coordonnateur : Le Conseiller juridique ;

Suppléant : le Conseiller technique N° 1 ;

Membres :

—

le Directeur de l'Equité et de l'égalité de Genre ou son représentant ;

—

le Directeur de la Famille ou son représentant ;

—

le Directeur des Droits, de la Protection de l'Enfant et des Groupes vulnérables ou son représentant ;

—

le Directeur de l'Administration générale et de l'équipement ou son représentant ;

—

le Directeur du Développement social et communautaire ou son représentant ;

—

le Coordonnateur de la Cellule de suivi-opérationnel des Programmes de Lutte contre la Pauvreté ou son représentant ;

—

le Coordonnateur de la Cellule de Passation des Marchés ou son représentant ;

Art. 4 —  Le Coordonnateur de la Cellule juridique ou son suppléant est le point focal du ministère au sein du Comité technique de la Primature.