Art. premier —  En application de l'article 5 du décret n°2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le système national de supervision de la sûreté de l'aviation civile, est approuvé le Programme national de Sûreté de l'Aviation civile ci-joint, et faisant partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2 —  Le Directeur général de l'Autorité de l'aviation civile est chargé de la tenue à jour du programme, notamment, suite à :

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un amendement des normes et pratiques recommandées internationales de l'OACI ou de toute autre disposition d'une convention, d'une loi ou d'un règlement ayant servi de base à son élaboration ;

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une évaluation de la menace et des risques pour la sûreté.

Art. 3 —  Le présent arrêté abroge et remplace toutes dispositions d'effet contraire.

Art. 4 —  Le Directeur général de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.