Art. premier —  La date de clôture des opérations d'inscription, de reconduction automatique et de modification d'adresse électorale au niveau des commissions chargées de la refonte partielle des listes électorales à l'intérieur du pays est fixée au 23 avril 2017.

Les commissions administratives continuent de Siéger pour les besoins du contentieux et de la distribution des cartes issues de la dite refonte.

Art. 2 —  Le Directeur générai des Elections, le Directeur de l'Automatisation des Fichiers, les Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera diffusé partout où besoin sera et publié au Journal officiel.