Art. Premier —  Il est créé sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture et de l'Equipement rural, un Comité de Pilotage du Projet « d'Amélioration des systèmes de stockage du riz dans la Vallée du Fleuve Sénégal-Phase II ».

Art. 2 —  Conformément aux modalités définies dans la résolution du 29 Septembre 2014 de l'AECID, le Comité de Pilotage a pour mandat principal d'orienter le Projet, d'assurer la cohérence et le bon déroulement de ses activités.

Ses missions principales sont les suivantes :

- examiner et approuver les Programmes de Travail et Budgétaires Annuels (PTBA) ;

- examiner et approuver les rapports techniques et financiers du projet ;

- examiner les mesures à prendre à l'égard des problèmes survenant au cours de la réalisation du projet.

Art. 4 —  Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :

Président : le Coordonnateur du Programme National d'autosuffisance en Riz (PNAR) ;

Membres : Ils sont constitués par les membres de la partie sénégalaise et espagnole.

a) Les membres de la partie sénégalaise sont :

- le Directeur général de la Société Nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) ou son représentant (Secrétaire du Comité) ;

- le Directeur de la Modernisation et de l'Equipement Rural au MAER ou son représentant ;

- le Directeur de la Coopération Economique et Financière (DCEF) ou son représentant ;

- le Directeur de l'Investissement (DI) ou son représentant ;

- le Président du Comité. Interprofessionnel sur la filière Riz ou son représentant ;

- le Secrétaire Exécutif du Conseil National à la Sécurité Alimentaire (SE/CNSA) ou son représentant.

b) Les membres de la partie espagnole sont constitués par le personnel de l'Agence Espagnole pour la Coopération Internationale au Développement (AECID) à travers le Bureau de la Coopération Technique (BTC).

Le Comité de Pilotage pourra inviter à ses sessions toute personne physique ou morale à chaque fois que de besoin.

La composition du Comité de Pilotage peut être révisée en fonction de l'évolution de l'environnement institutionnel.

Art. 5 —  Le Comité de Pilotage se réunira une fois par an en séance ordinaire où à chaque fois que de besoin sur convocation de son Président.