Art. premier —  Il est institué, dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme Phare " Mise à disposition accélérée du Foncier " du Plan Sénégal Emergent (PSE), exécutée par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, un comité de pilotage.

Art. 2 —  Le comité de pilotage est chargé notamment de :

—

donner des orientations pour la mobilisation et la mise à disposition du foncier nécessaire pour la mise en œuvre du PSE ;

—

connaitre et apprécier les activités du Chef de Projet de la reforme " Mise à disposition accélérée du Foncier " ;

—

formuler des propositions d'amélioration de la gestion du projet ;

—

susciter l'implication de tous les acteurs concernés;

—

superviser et valider toutes les études commandées dans le cadre de l'exécution du projet ;

—

approuver le programme de travail et le budget d'activités du Chef de Projet.

Art. 3 —  Le comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit :

Président: Le Secrétaire Général du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ;

Membres :

—

un représentant du ministère en charge de l'agriculture ;

—

un représentant du ministère en charge des collectivités locales ;

—

un représentant du ministère en charge de l'emploi des jeunes ;

—

un représentant de l'Association des Maires du Sénégal (AMS) ;

—

un représentant de la Commission nationale de Réforme foncière ;

—

un représentant de l'Agence Nationale de l'Aménagement du Territoire ;

—

un représentant du Bureau opérationnel du Suivi du Plan Sénégal Emergent;

—

un représentant des organisations du monde paysan;

—

un représentant du Millenium Challenge Accourt (MCA) Sénégal ;

—

le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture;

—

le Directeur Régional de Dakar à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) ;

—

le Directeur des Services Régionaux à la DGID ;

—

le Directeur du Cadastre (DGI) ;

—

le Directeur des Domaines (DGID);

Le comité peut, en tant que de besoin, faire participer à ses travaux, toute personne physique ou morale dont l'expertise lui serait utile.

Art. 4 —  Le comité de pilotage du projet de la réforme " Mise à disposition accélérée du Foncier " peut créer en son sein diverses commissions ou des sous commissions pour traiter de problématiques spécifiques.

Le Comité de pilotage se réunit, à chaque fois que de besoin, au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président.