Art. premier —  Terminologie

On entend par :

a)

performance d'un cheval : les résultats obtenus par un cheval lors des épreuves officielles homologuées par le Commissaire général de la réunion hippique ;

Ces résultats sont le gain annuel, la distance parcourue, le temps de parcours et le classement dans l'ordre d'arrivée ;

b)

temps de parcours : la durée chronométrée effectuée par un cheval pour un parcours déterminé ;

c)

gain annuel : le cumul des enveloppes financières allouées officiellement à un cheval au cours d'une année hippique ;

d)

cheval placé : un cheval classé dans les trois ou quatre places après le vainqueur d'une course homologuée ;

e)

race : ensemble de chevaux possédant des qualités et des caractéristiques propres reconnues à travers un stud-book, un registre ou un fichier d'identification ;

f)

valeur haute de référence (VHR) : c'est la valeur monétaire au dessus de laquelle le gain moyen par participation d'un cheval classe celui-ci dans l'ensemble des chevaux à forte capacité de gain ;

g)

Valeur basse de référence (VBR) : c'est la valeur monétaire au-dessous de laquelle le gain moyen par participations d'un cheval classe celui-ci dans l'ensemble des chevaux à faible capacité de gain ;

h)

Groupe d'équivalence : c'est l'ensemble des chevaux ayant la même capacité de gain ;

i)

Classification métrique : classification des chevaux de course par l'âge, la race et la taille ;

j)

Classification par la valeur : classification des chevaux de course par l'âge, la performance, la race et le gain.

Art. 2 —  Les courses hippiques de la saison 2013 sont, à titre exceptionnel, organisée selon deux modes de classification :

—

le mode métrique ou la classification métrique ;

—

le mode valeur ou la classification par la valeur.

Chaque classification est dotée d'un régime juridique spécifique défini aux titres III et IV respectivement.

Art. 3 —  Il est mis en place, outre la toise, une Commission technique chargée de procéder à l'expérimentation et à l'évaluation du modèle de classification basée sur la performance ; l'âge, la race et le gain.

Cette Commission est composée d'un représentant de la Direction du Développement des Equidés (DDEQ), d'un représentant du Ministère chargé des Sports, d'un représentant du Comité national de Gestion des Courses hippiques (CNG-CH) et d'un représentant de chaque association de la filière hippique légalement constituée.

Elle peut s'attacher les services de toute personne dont les compétentes sont jugées utiles pour l'organisation, le fonctionnement, le contrôle et l'évaluation de l'expérimentation.

Ladite personne est nommée par le Ministre chargé de l'Elevage sur proposition du Directeur du Développement des Equidés.

L'expérimentation doit se faire sur la moitié des réunions hippiques prévues Le Directeur du Développement des Equidés en 2013. Le cas d'un nombre impair de course est résolu par l'affectation d'une course par tirage au sort.

Un rapport d'évaluation doit être élaboré par la Commission technique au plus tard le 31 août 2013, sur cette expérience pilote.

La Commission technique est présidée conjointement, par le Directeur du Développement des Equidés et le Directeur des Activités Physiques et Sportives (DAPS).

Art. 4 —  Dispositions liées aux recours

Le Directeur du Développement des Equidés est l'instance de recours en ce qui concerne toute contestation sur la classification d'un cheval.

La demande de recours est rédigée par le propriétaire du cheval visé ou par un tiers, adressée au Directeur du Développement des Equidés et déposée contre décharge mentionnant la date de réception.

Le recours doit être motivé et déposé dans un délai de dix (10) jours francs à compter du jour suivant la publication de la liste de classification des chevaux.

Le recours formulé par un tiers n'a pas d'effet suspensif sur la participation aux courses du cheval visé.

Le Directeur du Développement des Equidés doit statuer dans les huit (8) jours suivant la réception du recours et notifier sa décision au requérant dans les quarante huit (48) heures au plus tard.

La contre-toise est réalisée par l'Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires de Dakar.

Les séances de contre-toise sont publiques.

L'auteur d'un recours contre la toise de son cheval ou d'un cheval appartenant à un tiers doit verser à l'Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine vétérinaires de Dakar une somme non remboursable fixée par l'expert.

Le non versement de ladite somme dans un délai de huit (8) jours entraîne la déchéance.

Le recours manifestement abusif est sanctionné par une amende du même montant sans préjudice d'autres sanctions comme l'interdiction temporaire de faire courir sous son nom.