Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°3564 en date du 02 Mars 2017 portant création et fixant les conditions d'utilisation du Journal de Pêche

Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet de créer le journal de pêche et de fixer les conditions dans lesquelles les captures, statistiques et autres informations y sont mentionnées.

Art. 2 —  Il est créé un journal de pêche dont la détention à bord est obligatoire pour tout navire de pêche industrielle battant pavillon sénégalais opérant dans les eaux sous juridiction sénégalaise ou en dehors.

Le journal de pêche est sous format papier ou électronique.

Art. 3 —  L'enregistrement quotidien des données relatives aux activités de pêche, incombe au Commandant du navire de pêche.

Art. 4 —  Le modèle de journal de pêche utilisé, joint en annexe 1 du présent arrêté qui en fait partie intégrante, doit être conforme aux spécifications suivantes :

carnet contenant trois (03) feuillets de différentes couleurs (blanc, jaune et vert). Les deux (02) feuillets sont destinés à la Direction des Pêches maritimes (DPM) et au Centre de Recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye (CRODT), et celui restant est conservé par l'armateur ;

le carnet paginé est paraphé par l'autorité en charge de la surveillance avant toute utilisation et contient les mentions obligatoires citées à. l'article 5 du présent arrêté, conformément au prototype annexé.