Art. premier —  Les exploitants sénégalais agréés, les fournisseurs de services d'assistance en escale, les aéronefs civils survolant le territoire sénégalais, les exploitants étrangers sont soumis aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2 —  Les marchandises dangereuses sont par définition les produits pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité, les biens lorsqu'ils sont transportés par voie aérienne et tels que spécifiés dans le Document 9284 de l'OACI (instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses).

De manière générale, il s'agit entre autres des produits suivants :

—

les produits corrosifs ;

—

les gaz en état de compression (neutres ou inflammables) ;

—

les liquides et solides inflammables ;

—

les liquides et solides à dégagement gazeux (spontané ou en présence d'eau) ;

—

les matières comburantes ;

—

les produits bactériologiques ou infectieuses ;

—

les matières radioactives ;

—

les explosifs, munitions ou feux d'artifice ;

—

les matériaux magnétiques.

Art. 3 —  Pour le cas de transport ou de largage de produits dangereux à des fins d'épandage agricole ou sanitaires, une autorisation exceptionnelle de la Direction de l'Aviation civile est requise.

Art. 4 —  Le transport d'explosifs, de munitions ou de produits à caractère militaire est soumis à autorisation préalable du Ministère chargé des Affaires étrangères et/ou des Ministères de la Défense et de l'Intérieur.