Art. premier —  La Direction des Transports terrestres est chargée d'étudier, de planifier, de promouvoir, de réglementer, de contrôler et de coordonner les activités pouvant concourir au développement de tous les modes de transports terrestres, tant routier que ferroviaire.

Elle est responsable de la planification et de la coordination globales des transports terrestres sur l'ensemble du territoire, avec la définition des programmes d'actions pour l'amélioration de la capacité et de l'efficacité du système de transport.

Elle exerce, en outre, des missions permanentes relatives notamment :

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à l'amélioration du système de titres de transports routiers ;

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à l'émission, au suivi et au contrôle des permis de conduire, des cartes grises et des licences de transport ;

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à l'organisation des visites techniques des véhicules ;

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à la réglementation de la circulation routière et à l'amélioration de la sécurité routière ;

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à l'exercice de la tutelle technique des sociétés d'économie mixte, nationales, et organismes publics intervenant dans le secteur des transports terrestres au Sénégal.

Elle élabore, met en œuvre la politique de sécurité routière, et définit la politique de circulation et d'information routières pour l'ensemble du réseau national, en assurant son exécution.

Elle initie toute action de nature à permettre l'optimisation de l'exploitation des modes de transports terrestres, tant au point de vue de la sécurité que du meilleur coût pour la collectivité, notamment dans le domaine de l'élaboration des plans de circulation et de transport.

La Direction des transports terrestres est également chargée d'étudier les phénomènes et les causes de l'évolution de l'offre et de la demande en matière de transports terrestres, de prévoir les situations découlant de ces phénomènes et de coordonner les actions qu'elles nécessitent.

Art. 2 —  La Direction des Transports terrestres comprend :

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la Division des Etudes et de la Coordination ;

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la Division de la Sécurité et de la Réglementation routières ;

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la Division des Transports interurbains et internationaux ;

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la Division des Transports urbains ;

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la Division du Permis de Conduire et des Auto-écoles ;

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la Division administrative et financière ;

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les Divisions régionales des Transports terrestres.

Art. 3 —  La Division des Etudes et de la Coordination est chargée de la coordination des programmes d'activités à court, moyen et long terme des différentes divisions de la Direction des Transports terrestres, de la mise en œuvre de la banque de données des transports terrestres et de la réalisation et / ou de la coordination des études nécessaires à l'exécution des missions de la Direction des Transports terrestres, particulièrement les études globales portant sur les aspects techniques et socio-économiques, la tarification, l'efficience et l'efficacité des systèmes de transports terrestres.

La Division des Etudes et de la Coordination travaille en étroite collaboration avec les autres divisions centrales et régionales de la Direction des Transports terrestres qui sont responsables entre autres, de l'évaluation de l'offre et de la demande de transport urbain et interurbain de personnes et de marchandises, de la circulation et de la sécurité routière, de l'amélioration du système de délivrance, de gestion et suivi des titres de transports routiers.

La Division des Etudes et de la coordination est chargée de la conception et du fonctionnement du système de recueil et de traitement automatique des informations nécessaires à la satisfaction des besoins exprimés par l'ensemble des structures relevant de la Direction des transports terrestres. Cette Division est responsable de l'établissement et de la diffusion des états statistiques nécessaires à l'information et à l'action des différents services de le structure ainsi qu'à l'information des autres services du Ministère chargé des Transports terrestres ; elle produit également les statistiques utiles aux sociétés d'économie mixte et sociétés nationales prestataires de transports terrestres, ainsi qu'aux différents services et organismes concernés par les transports terrestres.

La Division des études et de la Coordination gère les fichiers centraux des licences de transport, et des accidents corporels de la route et établit des statistiques en rapport avec les divisions centrales et régionales responsables des fichiers sectoriels.

La Division des Etudes et de la Coordination est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de circulation et d'information routières pour l'ensemble du réseau national. Elle initie toute action de nature à permettre l'optimisation de l'exploitation des modes de transports terrestres, notamment dans le domaine de l'élaboration des plans de circulation et de transport. Elle propose les programmes d'actions à mettre en œuvre sur les infrastructures terrestres, notamment sur la voie urbaine, en vue de l'amélioration de la circulation et de la sécurité routières.

Elle développe à cet effet une étroite concertation avec l'ensemble des acteurs du système des Transports terrestres.

Elle est chargée de l'organisation et de l'administration de la circulation routière en relation avec la division chargée de la sécurité et de la réglementation routières.

Art. 4 —  La Division des Etudes et de la Coordination comprend :

- le Bureau des Etudes et des Statistiques, responsable des études définies à l'article 3 premier, ainsi que de la collecte et l'exploitation de la documentation relative aux transports terrestres.

Il établit les statistiques générales relatives à l'offre et à la demande de transports, aux permis de conduire, certificat d'immatriculation et d'aptitude technique, licences de transports, accidents, visites techniques, infractions ; il regroupe à cet effet les informations élaborées dans les divisions régionales des transports terrestres, ainsi que celles produites par les autres divisions et bureaux au niveau central.

- le Bureau de Circulation routière, chargé des actions définies à l'article 3 cinquième et septième alinéa.