Art. 2 —  Sont qualifiés U.L.M., les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés, répondant aux définitions de classes suivantes :

- classe 1 - (dite paramoteur). Un U.L.M. paramoteur est un aéronef sustenté par une voilure souple, de type parachute. Il répond aux conditions techniques suivantes :

° la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 45kw pour les monoplaces et à 60kw pour les biplaces ;

° la masse maximale est inférieure ou égale à 300kg pour les monoplaces et 450kg pour les biplaces

- classe 2 - (dite pendulaire). Un U.L.M. pendulaire est un aéronef sustenté par une voilure rigide sous laquelle est généralement accroché un chariot motorisé.

- classe 3 - (dite multiaxe). Un U.L.M. multiaxe est un aéronef sustenté par une voilure fixe.Les U.L.M. pendulaires et multiaxes répondent aux conditions techniques suivantes :

° la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 45kw pour les monoplaces et à 60kw pour les biplaces ;

° la masse maximale est inférieure ou égale à 300kg pour les monoplaces et 450kg pour les biplaces, ces masses peuvent être augmentées de 5% dans le cas où l'U.L.M. est équipé d'un parachute de secours ou de flotteurs ;

° la vitesse de décrochage (Vso) est inférieure ou égale à 65km/h, ou la charge alaire à la masse maximale est inférieure à 30kg/m2

- classe 4 - (dite autogire ultra-léger). Un autogire ultra-léger répond aux conditions techniques suivantes :

° la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 60kw pour les monoplaces et à 80kw pour les biplaces ;

° la masse maximale est inférieure ou égale à 300kg pour les monoplaces et 450kg pour les biplaces ;

° la charge rotorique à la masse maximale est comprise entre 4,5 et 12kg au m2.

- classe 5 - (dite aérostat ultra-léger). Un aérostat ultra-léger répond aux conditions techniques suivantes :

° la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 60kw pour les monoplaces et à 80kw pour les biplaces ;

° le volume de l'enveloppe d'hélium est inférieur ou égal à 900 m3

° le volume de l'enveloppe d'air chaud est inférieur ou égal à 2000m3.

Sous-classes 1A, 2A et 3A aux classes 1, 2 ou 3 (dites à motorisation auxiliaire) :

Les U.L.M. à motorisation auxiliaire répondent aux conditions techniques suivantes :

° le nombre de place est égal à un ;

° la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 25kw ;

° la masse maximale est inférieure ou égale à 170kg ;

° la charge alaire à la masse maximale est inférieure à 30 kg/m2.

Art. 3 —  L'utilisation des U.L.M. est limitée au sport aérien et /aux loisirs. Toutefois leur utilisation peut être étendue à titre provisoire et expérimental à d'autres activités dans les conditions qui seront fixées par les services de la Direction de l'Aviation civile (DAC).

Art. 4 —  Les activités de formation se font au sein de fédérations ou d'aéroclubs dont les statuts et les réglements intérieurs doivent être déposés à la DAC.Les conditions liées à la formation seront fixées par la DAC.

Art. 5 —  Le transport de personnes et de marchandises par U.L.M est interdit.

L'emport de personnes aux fins de vols d'agrément ou d'instruction fait l'objet d'une autorisation de la DAC.