Art. premier —  En application des dispositions de l'article 220 de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts, la liste des produits soumis à l'acompte sur les importations est arrêtée à l'annexe ci-jointe, qui fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2 —  Le Directeur générai des Impôts et des Domaines et le Directeur général des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.