Art. premier —  Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur modifiés de l'Institut de Prévoyance Maladie Interentreprises Cotonnière du Cap-Vert dénommée « IPM CCV ».

Art. 2 —  L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du présent arrêté, dont le siège est fixé au Km11 route de Rufisque Thiaroye sur Mer-Dakar, est autorisée à fonctionner conformément à ses statuts et à son règlement intérieur tels qu'ils sont joints en annexe du présent arrêté.

Art. 3 —  Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.