Art. premier —  Il est créé, dans le cadre des Accords signés par le Sénégal avec les pays partenaires pour la Promotion de la Migration Légale une Commission dénommée « Commission nationale de Gestion et de Suivi des offres d'emploi ».

Art. 2 —  La Commission nationale de Gestion et de Suivi des offres d'emploi est chargée :

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de centraliser les offres d'emplois et de les diffuser ;

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de faire des propositions de répartition au niveau régional ;

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de vérifier et assurer la protection des droits des travailleurs migrants ;

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de suivre et de veiller au bon déroulement des opérations de présélection et de sélection ;

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de prendre les décisions visant à modifier et à améliorer le dispositif ;

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de définir les outils de gestion institutionnelle de la migration légale ;

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de dresser un inventaire des filières et profils des travailleurs disponibles dans les pays partenaires ;

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de réfléchir à l'élaboration d'une stratégie prospective et évaluative sur les orientations des programmes de la migration légale ;

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d'informer les Comités régionaux ;

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de centraliser les listes des candidats présélectionnés et de les convoquer ;

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d'organiser les entretiens de recrutement ;

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de mettre en place des mesures d'accompagnement en matière de formation, d'information et de sensibilisation avant le départ en vue de faciliter le retour et la réinsertion économique et sociale des travailleurs migrants ;

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de veiller au suivi et à l'exécution des contrats et au retour des travailleurs migrants au Sénégal à la fin de leur engagement ;

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de mettre en place des mesures pour empêcher la fuite des cerveaux ;

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d'assurer la coordination entre les différents ministères en ce qui concerne la migration légale ;

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de rédiger mensuellement un rapport sur les offres d'emplois ainsi que sur la situation des présélectionnés, des sélectionnés, des candidats formés et des départs.

Art. 3 —  La Commission nationale est composée des représentants des départements suivants :

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Affaires étrangères ;

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Intérieur ;

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Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes ;

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Sénégalais de l'Extérieur ;

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Fonction publique, du Travail et des Organisations professionnelles ;

—

Enseignement technique et de la Formation professionnelle ;

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Cellule Coordination, Défense - Etudes générales de l'Etat Major particulier du Président de la République.

La Commission peut être élargie à tout autre ministère ou structure en rapport avec les questions à traiter.

Art. 4 —  La Commission est présidée par le représentant du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes.