Art. premier —  Il est créé un Comité de pilotage des travaux d'élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement des Sports.

Art. 2 —  Dans le cadre de sa mission, le Comité de pilotage est l'instance d'orientation et de validation des travaux d'élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement des Sports.

A ce titre, le Comité de pilotage est chargé de valider :

—

les TDR et les outils de collecte de l'information ;

—

la note d'orientation méthodologique et le plan d'action détaillé de mise en œuvre du processus ;

—

le rapport d'étape portant sur le diagnostic ;

—

le document relatif aux orientations stratégiques et aux programmes ;

—

le rapport provisoire relatif à la LPSD ;

—

En outre, le Comité de pilotage ;

—

procède au recrutement du consultant ;

—

met en place les équipes techniques ;

—

met à la disposition des équipes techniques et du consultant la documentation nécessaire ;

—

fixe les lignes directrices, supervise et coordonne les travaux des équipes techniques ainsi que ceux du consultant ;

—

examine et sanctionne les rapports d'étapes ;

—

prépare et veille au bon déroulement des séminaires et ateliers prévus.

Art. 3 —  Le Comité de pilotage des travaux d'élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement des Sports est présidé par le Ministre des Sports ou son représentant.

Il comprend :

—

le représentant de la Présidence de la République ;

—

le représentant de la Primature ;

—

les directeurs techniques du Ministère des Sports ;

—

un représentant des services déconcentrés du Ministère des Sports ;

—

le représentant de la Direction de la Planification nationale ;

—

le représentant de la Direction du Budget ;

—

le représentant de la Direction de la Coopération économique et financière ;

—

le représentant du Bureau Organisation et Méthode ;

—

le représentant du CNOSS ;

—

le représentant de la CONFEJES.

Le Président du Comité de pilotage peut inviter aux travaux du comité toute autre personne dont la contribution est jugée utile à la réussite de la mission.

Art. 4 —  Le Comité de pilotage se réunit à la fin de chaque phase du processus d'élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement des Sports pour examiner et valider les documents produits par le Comité technique et à chaque fois que de besoin.