Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n°4118 en date du 24 Mars 2015 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n°02353/MIM/DMG du19 Février 2015 autorisant la société TETACAR à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire sur une superficie de 20 ha à Bandia dans la Commune de Ndiass, Région de Thiès.
Art. premier — L'article 3 de l'arrêté n°02353/MIM/DMG du 19/02/2015 autorisant la société TETACAR à ouvrir-et à exploiter une carrière privée de calcaire à Bandia, dans la Commune de Ndiass, Région de Thiès est modifié comme suit (UTM WGS 84 zone 28P):
Points |
X |
Y |
1 |
283108 |
1617379 |
2 |
282863 |
1617649 |
3 |
283303 |
1617975 |
4 |
283539 |
1617707 |
Surface 20ha |
La superficie du nouveau périmètre est réputée égale à 20 ha.
Art. 2 — Les dispositions relatives aux articles 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de l'arrêté n°02353/MIM/DMG du 19/02/2015 restent inchangées.
Art. 3 — Le Gouverneur de la Région de Thiès, le Directeur des Mines et de la Géologie et le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
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