Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°4119 en date du 24 Mars 2015 portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or de Axiome Développement sur le périmètre dénommé « Ouest-Bokoli », dans la Commune de Missira Sirimana, Région de Kédougou.

Art. premier —  Axiome Développement dont le siège social -se trouve à la Place Gaston Bellingard, Keury Souf, BP 257Rufisque (Sénégal) est autorisé à exploiter de manière artisanale l'or alluvionnaire dans le périmètre dénommé « Ouest-Bokoli » dans la Commune de Missira Sirimana, Région de Kédougou.

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire confère à Axiome Développement, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit de prospecter et d'exploiter, selon des procédés artisanaux ou sentimécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation artisanale de l'or couvrant une superficie réputée être égale à 50 hectares, est délimité par les points de coordonnées UTM WGS 84 zone 28P décrits cidessous :

Périmètre

Point

(Sommet)

Longitude

X

Latitude

Y

A

856570

1470355

Ouest -

B

857250

1470355

Bokoli

C

857250

1469630

D

856570

1469630

Superficie totale est réputée égale à 50 hectares

Art. 4 —  Axiome Développement versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Kédougou les droits fixes d'entrée, d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation artisanale d'or.