Art. premier —  La société « Société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM) » sise à BP : E 4015, Bamako Mali est autorisée à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés.

Art. 2 —  L'autorisation de distribution est accordée à la société « Société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM) » pour une durée de dix ans renouvelable.

Elle peut-être renouvelée dans les mêmes formes pour une période ne pouvant pas excéder la durée initiale.

Le renouvellement est de droit si la Société « Société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM) » a rempli les obligations définies par la présente autorisation.

Art. 3 —  La Société « Société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM) » s'engage à construire un réseau d'au moins cinq points de vente, conformes à la réglementation en vigueur et aux standard généralement admis, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de délivrance de l'autorisation.

Le point de vente s'entend d'une station de remplissage ou d'une station pêche.

Art. 4 —  A défaut de disposer d'une autorisation d'importation, la société « Société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM) » doit justifier d'un contrat d'approvisionnement auprès d'un importateur ou d'un raffineur.