Art. premier  —  En application de l'article R.42 du Code électoral, il est institué une période de distribution des cartes d'électeur .cette période s'ouvre le 11 juin 2012 et s'arrête à la veille des élections législatives du 1er juillet 2012.

Art. 2 —  Il est prévu une commission par circonscription. Les circonscriptions dont la taille ou le nombre de cartes restantes est important peuvent bénéficier de plusieurs autres commissions sur autorisation du Ministre de l'intérieur.

Les commissions de distribution fonctionnent de 8h à 18h et peuvent être itinérantes. Les horaires de travail peuvent être réaménagés suivant certaines circonstances.

Art. 3 —  Le Directeur Général des Elections, les Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et diffusé partout ou besoin sera.