Art. premier —  il est créé un Comité de pilotage de l'étude portant sur le diagnostic organisationnel et fonctionnel du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF).

Art. 2 —  le Comité de pilotage est chargé de la coordination et du suivi de la réalisation de la mission d'étude.

Il assure principalement le contrôle de la bonne exécution des prestations prévues dans le cadre de la mission. A cet effet, il examine et valide les conclusions et recommandations issues des rapports élaborés par le Consultant.

Pour mener à bien sa mission, le Comité de pilotage s'appuie sur un comité technique pour assurer le suivi.

Art. 3 —  - Outre le Coordonnateur du PCRBF, le Comité de pilotage est composé des responsables des services ci-après ou de leurs représentants :

—

le Coordonnateur de l'Inspection Générale des finances ;

—

le Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor ;

—

le Directeur Général des Impôts et des Domaines ;

—

le Directeur Général des Douanes ;

—

le Directeur Général des Finances ;

—

le Directeur Général du Plan ;

—

le Directeur Général de l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie ;

—

le Directeur de la Coopération Economique et Financière ;

—

le Directeur de la Prévision et des Etudes Economiques ;

—

le Directeur de l'Appui au Secteur Privé ;

—

le Directeur de la Monnaie et du Crédit ;

—

le Directeur Central des Marchés Publics ;

—

le Directeur de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés ;

—

le Directeur des Assurances ;

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le Directeur du Traitement Automatique de l'Information ;

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l'Agent Judiciaire de l'Etat ;

—

le Directeur de l'Administration Générale et de l'Equipement ;

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le coordonnateur de l'Unité de Coordination et de Suivi de la Politique Economique ;

—

le Coordonnateur du Centre d'Etudes et de Politiques pour le Développement ;

—

le Président de la Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financière ;

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le Coordonnateur de l'Observatoire de la Qualité des Services Financiers ;

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l'Administrateur du Fonds de Soutien au Secteur de l'Energie.

Le Comité de pilotage peut s'adjoindre toute personne dont la compétence est jugée utile.

Art. 4 —  la Présidence du comité de pilotage est assurée par le Secrétaire Général du Ministère de l'Economie et des Finances.

Le Secrétaire du comité est assuré par le Secrétaire exécutif du PCRBF.