Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°4165 en date du 26 Mars 2015 portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire et éluvionnaire au Gie EL CARRACOL BOCARY PRODUCTION sur le périmètre dénommé « Kharakheina », dans le Département de Saraya, Région de Kédougou.

Art. premier —  Le Gie EL CARRACOL BOCARY PRODUCTION, dont le siège social se trouve au quartier Liberté A à Tambacounda et inscrit au registre du commerce sous le n°SN-TBC 2014 C 020, NINEA n°004966886, est autorisé à exploiter de manière artisanale ou peu mécanisée, l'or alluvionnaire et éluvionnaire dans le périmètre dénommé « Kharakheina », dans le Département de Saraya, Région de Kédougou.

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire confère au Gie EL CARRACOL BOCARY PRODUCTION, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit de prospecter et d'exploiter, selon des procédés artisanaux ou peu mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation artisanale de l'or alluvionnaire et éluvionnaire s'étend sur une superficie réputée être égale à 50 ha et est défini par les points de coordonnées UTM WGS 84 zone 28P ci-après :

- Périmètre

Point

(Sommet)

Longitude

X

Latitude

Y

A

878.840

1.432.100

B

880.090

1.432.100

Kharakheina

C

880.090

1.431.700

D

878.840

1.431.700

Superficie totale est réputée égale à 50 ha.

Art. 4 —  Le Gie EL CARRACOL BOCARY PRODUCTION versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Kédougou les droits fixes d'entrée, d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation artisanale d'or.