Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère de l'Economie et des Finances un Comité de cadrage macroéconomique.

Art. 2 —  Le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances assure la Présidence du Comité.

Les autres membres du Comité sont désignés es qualités et sont :

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le Directeur national de la BCEAO ;

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le Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCTP) ;

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le Directeur Général des Finances (DGF) ;

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le Directeur de la Prévision et des Etudes Economiques (DPEE) ;

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le Directeur de la Coopération économique et Financière (DCEF) ;

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les deux Conseillers Techniques du Ministère de l'Economie et des Finances en charge des finances publiques et des questions monétaires et financières.

Le Comité pourra s'adjoindre toute compétence au sein du Ministère de l'Economie et des Finances ou en dehors pour apporter des éclairages sur des points précis.

Art. 3 —  Missions et organisation du Comité

Le comité a pour vocation de suivre l'évolution des agrégats macroéconomiques et les perspectives à court et moyen termes. Il valide également le projet de cadrage macroéconomique en préparation des missions de revue du programme conclu avec le Fonds Monétaire International.

A cet effet, il est chargé de :

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suivre les développements économiques récents et les perspectives (croissance économique, recettes, dépenses, financement intérieur et extérieur, situation monétaire, transactions avec l'extérieur) ;

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examiner les mesures de politique économique ayant un impact sur les projections macroéconomiques à moyen et long termes.

Art. 4 —  - Le Secrétariat du Comité, assuré par la Direction de la Prévision et des Etudes Economiques, est chargé de préparer les réunions du Comité en initiant, entre autres, les convocations de réunions soumises à la signature du Président du Comité et en rédigeant le compte rendu des réunions.