Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère de la Pêche et des Affaires maritimes (MPAM), un comité d'élaboration et de suivi du Cadre de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme (CDSMT).

Art. 2 —  Le Comité d'élaboration et de suivi est composé de représentants (points focaux) issus des Directions et Services techniques du Ministère de la Pêche et des Affaires maritimes ci-après :

—

la Direction des Pêches maritimes ;

—

la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;

—

la Direction de la Pêche continentale ;

—

la Direction des Industries de Transformation de la Pêche ;

—

la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement :

—

le Coordonnateur du Programme frigorifique ;

—

la Cellule de Redéploiement industriel ;

—

la Cellule de Passation des Marchés ;

—

la Cellule d'Etudes et de Planification ;

—

la Direction de la Gestion et de l'Exploitation des Fonds marins ;

—

l'Ecole nationale de Formation maritime ;

—

le Centre national de Formation des Techniciens de la Pêche et de l'Aquaculture ;

—

l'Agence nationale des Affaires maritimes ;

—

la Société nationale du Port autonome de Dakar ;

—

la Société nationale des Infrastructures de Réparation navale ;

—

le Consortium sénégalais des Activités maritimes ;

—

le Conseil sénégalais des Chargeurs ;

—

la Société de Conserverie en Afrique S.A ( SCA-S.A.).

Art. 3 —  Le Comité est présidé par la Cellule d'Etudes et de Planification qui en assure également le Secrétariat.

La CEP et la DAGE préparent conjointement, en relation avec les Services et Directions techniques,

le projet de document de CDSMT à soumettre au Comité d'élaboration et de suivi pour examen.

Art. 4 —  Le Comité est notamment chargé de :

—

veiller à la cohérence d'ensemble des politiques, programmes, projets et actions exécutés au niveau sectoriel ;

—

suivre l'exécution technique et financière des projets et des programmes ;

—

s'assurer de la cohérence de la programmation, de l'utilisation des ressources financières, mises à la disposition du Département, avec les objectifs et priorités des politiques sectorielles ;

—

porter à l'attention de l'Autorité administrative les écarts et les contraintes de nature à remettre en cause la mise en œuvre du CDSMT ainsi que les mesures correctives ;

—

veiller à la cohérence d'ensemble des interventions des partenaires au développement avec les objectifs et priorités énoncés dans les programmes sectoriels.