Art. premier —  II est créé au sein du Ministère de l'Industrie et des Mines, une Unité de Gestion de l'Appui Institutionnel en abrégé UGAI chargée :

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de veiller à la bonne gestion des dotations annuelles en appui institutionnel aux services centraux et déconcentrés du Ministère et du Cabinet prévues dans les conventions minières et les protocoles d'accord signés avec les titulaires de titres miniers ;

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d'exécuter ou de faire exécuter les programmes de renforcement de capacités. (équipements, formation, fournitures de bureau, matériel et consommables informatiques, mobilier et matériel...), entretien locaux et nettoiement, d'appui logistique et de paiement d'indemnités ou de primes de rendement ou de motivation mensuelles selon les disponibilités financières, validés annuellement par le Ministre chargé des Mines pour les services et agents du Ministère.

Art. 2 —  L'Unité de Gestion de l'Appui Institutionnel est administrée par un comité de Gestion qui comprend :

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le Conseiller Technique chargé des Mines, Président ;

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le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement, Administrateur des crédits ;

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le Directeur des Mines et de la Géologie, Gestionnaire.

Art. 3 —  Les besoins dont la couverture est sollicitée sont soumis à l'approbation du Président avant toute exécution.

Art. 4 —  Les ressources financières de l'UGAI proviennent de la dotation en appui institutionnel des titulaires des titres miniers.