Art. premier —  Objet de la carte de circulation maritime.

La carte de circulation maritime a pour objet :

—

d'autoriser le bateau à exercer la navigation maritime à laquelle il est affecté, à condition qu'il ait par ailleurs satisfait à toutes les prescriptions contenues dans le présent arrêté ;

—

de préciser l'identité du bateau de plaisance, de son propriétaire, des membres de l'équipage non professionnel, ainsi que le genre de navigation exercée et sa catégorie.

Les membres figurant dans les titres de navigation font foi en justice jusqu'à preuve contraire.

Art. 2 —  Principe

La carte de circulation maritime est le titre officiel de navigation délivré aux bateaux de plaisance n'ayant à bord aucun personnel professionnel maritime. Elle est obligatoire à bord, sous réserve des dispositions de l'article 2 suivant.

La carte de circulation maritime doit être présentée à toute réquisition de l'Autorité maritime, aussi bien en mer que dans les ports.

Art. 3 —  Nature et forme de la carte de circulation maritime

La carte de circulation peut être individuelle ou collective.

Les sociétés et les clubs de navigation de plaisance ou de location d'engins de sport nautique peuvent demander la délivrance d'une carte de circulation maritime collective pour l'ensemble des bateaux ou engins de sport nautique dont ils sont propriétaires.

Ce document est délivré par le Chef des Services de la Marine marchande.

Il est conforme au modèle de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) et joint en annexe.

Art. 4 —  Contenu de la carte

La carte de circulation maritime doit mentionner pour le propriétaire du bateau de plaisance :

—

Nom et prénom(s) ;

—

Date et lieu de naissance ;

—

Filiation ;

—

Nationalité.

—

Numéro et lieu d'identification.