Journal officiel du Sénégal

ARRETE MINISTERIEL n°4647 MEF/DGID/DEDT en date du 02 Avril 2013 autorisant M Amadou Kane à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le département de Mbour: d'une superficie de 1.031 m2.

Art. premier —  M. Amadou Kane, né le 1l septembre 1954 à Thiès, est autorisé, en application des articles 10, II et 37 de la loi n°76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat, à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime sis à Ngaparou, d'une superficie de 1.031 mètres carrés.

Art. 2 —  Ladite parcelle ne pourra être ni vendue, ni sous louée sous peine de retrait, sans autorisation préalable et écrite de l'Administration.

Art. 3 —  L'intéressé ne pourra édifier sur la parcelle que des installations légères et démontables, du genre chalets de week end.

Art. 4 —  Le renouvellement de la présente autorisation d'occuper se fera par tacite reconduction, à la fin de chaque année. En cas de désistement, le concessionnaire devra en faire la déclaration au plus tard trois mois avant l'échéance.