Art. premier —  Est approuvé le programme annuel d'inspection élaboré par l'Inspection Générale de l'Administration de la Justice pour l'année judiciaire 2014.

Art. 2 —  Les inspections porteront sur le fonctionnement des Tribunaux régionaux de Thiés et de Tambacounda et des tribunaux départementaux de Mbour, Thiés, Tivaoune. Tambacounda, Bakel, et Kédougou, des maisons d'arrêt et de correction du Cap Manuel et de Tambacounda du camp pénal de Koutal et du centre de sauvegarde de Kandé (Ziguinchor).

Des inspections de suivi-évaluation seront également faites au niveau des juridictions du ressort de Ziguinchor de la maison d'arrêt et de correction de Hann et de la maison d'arrêt pour femmes de Liberté VI.

Les inspections se dérouleront selon le calendrier ci-après :

INSPECTIONS DE FONCTIONNEMENT

1. Maison d'arrêt et de correction du Cap Manuel du 24 au 28 mars 2014 ;

2. Tribunal régional de Tambacounda du 07 au 11 avril 2014 ;

3. Tribunal départemental de Bakel du 14 au 15 avril 2014 ;

4. Tribunal départemental de Kédougou du 16 au 18 avril 2014 ;

5. Tribunal départemental de Tambacounda du 22 au 23 avril 2014 ;

6. Maison d'arrêt et de correction de Tambacounda du 24 au 25 avril 2014 ;

7. Tribunal régional de Thiés du 05 au 09 mai 2014 ;

8. Tribunal' départemental de Thiès du 12 au 16 mai 2014 ;

9. Tribunal départemental de Mbour du 19 au 23 mai 2014 ;

10. Tribunal départemental de Tivaouane du 26 au 28 mars 2014 ;

11. Camp pénal de Koutal du 10 au 13 juin 2014 ;

12. Centre de sauvegarde de Kandé du 23 au 27 mai 2014.

SUIVI -EVALUATION

1. Maison d'arrêt et de correction de Hann du 08 au 10 juillet 2014 ;

2. Maison d'arrêt pour femmes de Liberté 6 du 15 au 17 juillet 2014 ;

3. Tribunal régional de Ziguinchor du 10 au 14 novembre 2014 ;

4. Tribunal départemental de Ziguinchor du 24 au 28 novembre 2014 ;

5. Tribunal départemental d'Oussouye du 02 au 05 décembre 2014 ;

6. Tribunal département de Bignona du 08 au 10 décembre 2014.

Art. 3 —  L'Inspecteur général de l'Administration de la justice, le Directeur des Services judiciaires et les Chefs de juridiction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.