Journal officiel du Sénégal

ARRETE MINISTERIEL n° 4660/MMIAPME/DMG en date du 04 Mai 2011 portant autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire sur le périmètre dénommé « Ngari Ouest » (Région de Kédougou) à la société WESTIN SENEGAL SARL.

Art. premier —  La société Westin Sénégal Sarl sise au 27, boulevard Georges Pompidou Dakar Sénégal, est autorisée à exploiter de manière artisanale l'or alluvionnaire dans le périmètre de Ngari Ouest, situé dans la Communauté rurale de Tomboronkoto, Région de Kédougou.

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation artisanale confère au bénéfice, dans les limites du périmètre attribué et jusqu'à une profondeur maximale de quinze mètres, le droit exclusif d'exploiter l'or alluvionnaire selon des méthodes et procédés artisanaux ou peu mécanisés.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation artisanale sollicité sur le site de Ngari Ouest est défini dans le système de projection UTM WGS 84 zone 28, par les points de coordonnées ci-après :

Points

X

Y

A

801 034

1 402 017

B

801 534

1 402 017

C

801 534

1 402 017

D

801 034

1 401 017

La superficie du périmètre sollicité est réputée égale à 50 hectares.

Art. 4 —  L'autorisation d'exploitation artisanale est accordée pour une période de validité de deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle peut être renouvelée dans les mêmes formes, si le bénéficiaire a satisfait à ses engagements et a déposé une demande de renouvellement deux mois avant l'expiration de l'autorisation en cours de validité.