Art. premier —  Création du Sous Programme.

Il est créé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Hydraulique rurale, un Sous-programme dénommé Sous-programme d'Eau potable et d'Assainissement pour le Millénaire dans le Bassin Arachidier, régions de Diourbel, Fatick, Kaffrine, et Kaolack « PEPAM - BA ».

Le siège du sous Programme est situé à Hann, Route des Pères Maristes à Dakar.

Art. 2 —  Objectifs du Sous-Programme.

2.1. - Les objectifs généraux du Sous-Programme se présentent comme suit :

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contribuer à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ;

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appuyer les différentes réformes et évolutions par le Gouvernement du Sénégal dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et dans le PEPAM ;

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consolider les acquis du PARPEBA, notamment dans son approche d'ingénierie sociale, d'organisation, des usagers, de recherche et de promotion technologique ;

2.2. - Les objectifs spécifiques du Sous-Programme s'articulent autour de l'amélioration durable de l'accès à l'eau potable ainsi que les conditions d'hygiène et d'assainissement pour la population rurale des régions de Diourbel, Fatick, Kaffrine et Kaolack.

Art. 3 —  Cadre légal et responsabilités administratives.

Conformément à la Convention spécifique du Sous-Programme entre la République du Sénégal et le Royaume de Belgique, les modalités légales d'exécution sont fixées ainsi qu'il suit :

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pour la Partie Belge : La Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) est l'entité administrative et financière responsable de la contribution belge à l'intervention. La Partie belge confie la réalisation de ses obligations pour la mise en oeuvre du Sous-Programme à la Coopération Technique Belge (CTB). A ce titre, la CTB à travers son réprésentant résident à Dakar assure le rôle de Co-ordonnateur chargé d'approuver les dépenses.

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la Partie Sénégalaise : La Direction de la dette et de l'Investissement du Ministère de l'Economie et des Finances est chargée du suivi financier de l'exécution du Sous-Programme dont elle est l'Ordonnateur.

Le Ministère chargé de l'Hydraulique rurale est chargé de la coordination de l'exécution du Sous-Programme.

Pour les marchés publics en co-gestion ou en exécution nationale, la législation sénégalaise est d'application. Pour les marchés publics en régie, la législation belge est d'application.

Art. 4 —  Le Comité de pilotage.

Le Comité de pilotage (CP) est appelé dans le Document technique et Financier (DTF) : « Structure Mixe de Concertation Locale » (SMCL).

Le Comité de pilotage est une structure de concertation et d'échanges entre les parties prenantes du secteur dont la mission générale est de contribuer à la réalisation des OMD.

A ce titre, il est chargé :

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de veiller à la bonne exécution du Sous-Programme ;

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de suivre l'avancement du Sous-Programme par rapport aux prévisions et aux budgets sur la base des rapports d'activités ;

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de suggérer au Ministre de tutelle les mesures permettant de remédier aux difficultés éventuelles rencontrées dans le déroulement du Sous-Programme ;

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de rendre compte au Ministre de tutelle de l'évolution du Sous-Programme ;

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de veiller au suivi des impacts environnementaux du Sous-Programme.