Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n° 4738-MEM-DMC en date du 03 Août 2005 fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière de la valeur Carreau mine pour les années 2002, 2003, et 2004 pour le compte de la SSPT.
Art. premier — Les valeurs taxables carreau mines à la tonne des ventes soumises à la redevance minière de la valeur Carreau mine réalisées par la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) pour les années 2002, 2003 et 2004 sont fixées comme suit :
Exercice 2002 :
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phosphate d'alumine calciné |
3.516/T |
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attapulgite |
146.633/T |
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phosphate de chaux |
4.896/T |
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Total = |
155.045/T |
Soit au taux de 2 %, le montant de la redevance minière au titre de l'exercice 2002 s'élève à soixante millions cinq cent quatre vingt dix neuf mille huit cent vingt sept francs (60.599.827 francs CFA).
Exercice 2003 :
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phosphate d'alumine calciné |
500/T |
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attapulgite |
165.013/T |
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phosphate de chaux |
291.227/T |
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Total = |
456.740/T |
Soit au taux de 2 %, le montant de la redevance minière au titre de l'exercice 2003 s'élève à quatre vingt six millions six cent soixante deux mille neuf cent onze francs (86.662.911 francs CFA).
Exercice 2004 :
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tonnage phosphate d'alumine calciné |
325/T |
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tonnage attapulgite |
155.994/T |
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tonnage phosphate de chaux |
178.214/T |
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Total = |
334.533/T |
Soit au taux de 2 %, le montant de la redevance minière au titre de l'exercice 2004 s'élève à soixante dix neuf millions deux cent quarante deux mille quarante neuf francs (79.242.049 francs CFA).
Art. 2 — Le Directeur des Mines et de la Géologie est chargé de l'éxécution du présent arrêté.
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