Journal officiel du Sénégal
Arrêté Ministériel n° 4924 en date du 03 Juin 2010 portant ouverture de la Campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2010.
Art. premier — Les opérations de vérification périodique des instruments de mesure s'effectuent sur l'étendue du territoire national du 1er juin 2010 au 30 novembre 2010.
Art. 2 — Les lettres affectées aux régions sont :
la lettre G pour la Région de Dakar ;
la lettre E pour la Région de Thiès ;
la lettre N pour la Région de Kolda ;
la lettre J pour les Régions de Kaolack et de Saint-Louis ;
la lettre B pour la Région de Ziguinchor ;
la lettre F pour la Région de Diourbel ;
la lettre M pour les Régions de Tambacounda et de Louga ;
la lettre P pour les Régions de Fatick et de Sédhiou ;
la lettre I pour les Régions de Kaffrine, de Matam et de Kédougou.
Art. 3 — Les détenteurs d'instruments de mesure soumis à la vérification périodique doivent, soit les présenter, soit prendre rendez-vous.
- Pour la Région de Dakar, auprès du Bureau Central de la Division de la Métrologie sis au 5ème étage de l'immeuble Yéro Lam, Avenue Georges Pompidou X Raffenel.
- Pour toutes les autres régions, auprès des services Régionaux du Commerce Intérieur de leur ressort qui leur notifient les dates et lieux où s'effectuent les opérations de vérification.
Art. 4 — Pendant toute la durée de la campagne de vérification périodique, les rajusteurs, balanciers et réparateurs d'instruments de mesure agréés ne peuvent exercer leurs activités que dans les régions et départements qui leur sont indiqués par la Direction du Commerce Intérieur.
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