Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère du Commerce, de l'Industrie, et du Secteur informel, un Comité Technique de Suivi (CTS) de la Mise en œuvre du Plan d'Action de la Lettre de Politique Sectorielle des PME (LAS-PME) dénommé « Programme Croissance PME ».

Art. 2 —  Le CTS est assisté par une Unité de Gestion logée à la Direction des PME.

II - Attributions et Compositions

Art. 3 —  Le CTS de la Lettre de Politique Sectorielle PME est responsable de la coordination, du suivi et de la mise œuvre du Plan d'actions de la Lettre de Politique Sectorielle des PME, dénommé « Programme Croissance PME », il est notamment chargé :

- d'adopter le plan de travail pluriannuel et le budget de l'Unité de Gestion ;

- de valider les rapports de suivi du « Programme Croissance PME » et les comptes rendus de réunions élaborés par l'unité ;

- d'examiner le niveau de réalisation des indicateurs et de proposer des recommandations ;

- de préparer la revue annuelle sur la mise en œuvre du « Programme Croissance PME » en relation avec la Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF) ;

- de veiller à la bonne coordination des contributions des partenaires techniques et financiers dans la mise en œuvre des activités.

Art. 4 —  L'Unité de Gestion est chargée d'appuyer le CST dans la mise œuvre de ses attributions. A ce titre, elle a pour rôles :

- de préparer, aux plans techniques et administratifs, les réunions du CTS ;

- d'établir les procès verbaux et les comptes rendus de réunions ;

- d'assurer le suivi des recommandations du CST ;

- d'assurer le suivi de la mise en œuvre du programme ;

- d'installer et de superviser les activités des Comités Techniques régionaux de Suivi (CTRS) ;

- de rendre compte au CTS de sa gestion administrative et financière.