Art. premier —  La Société Sénégal Handling Services (SHS), domiciliée au 15, Toundoup Rya Yoff Virage (route de l'Aéroport), BP 8115 titulaire du registre de commerce n°2002-B-1987, est agréée comme Société d'Assistance en escale à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor.

Art. 2 —  La Société Sénégal Handling Services(SHS), est autorisée à exercer l'activité d'assistance en escale à l'aéroport Léopold Sédar Senghor dans les conditions fixées par le cahier des charges et sa licence d'exploitation.

Art. 3 —  Le présent agrément n'est ni cessible, ni transférable et peut-être retiré ou suspendu sur décision du Ministre chargé de l'Aviation civile dans les cas suivants :

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manquements graves ou répétés aux lois et règlements régissant l'aviation civile ;

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non acquittement du droit et frais visés à l'article 5 du présent arrêté ;

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non réalisation, au moins, d'une opération d'assistance en escale pendant une période de 12 mois ;

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non transmission des statistiques et des données financières.

Art. 4 —  Le retrait ou la suspension de l'agrément entraîne l'annulation définitive ou provisoire de l'autorisation visée à l'article 2 du présent arrêté.