Art. premier —  La Société « NELL STELL S.A. », sise à Diamniadio sur la route de Mbour, est agréée au régime de l'entrepôt industriel

Art. 2 —  Les modalités d'application du régime sont celles reprises dans le tableau figurant en annexe.

Art. 3 —  En cas d'infractions, les dispositions du Code des Douanes seront appliquées.

Art. 4 —  Le Directeur général des Douanes est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal officiel.