Art. premier —  Il est créé un Comité de Pilotage des programmes de renouvellement des parcs automobiles.

Art. 2 —  Ledit comité, présidé par le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ou son représentant, est composé ainsi qu'il suit :

Membres :

—

le Directeur des Transports routiers ;

—

le Directeur général du Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar (CETUD) ;

—

le Directeur général de la société Dakar Dem Dikk S.A. ;

—

le représentant du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan ;

—

les conseillers techniques du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargés du transport ;

—

le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement (DAGE) du MITTD ;

—

le chef du Bureau de communication du MITTD.

Le Comité peut s'adjoindre toute personne dont la compétence lui est utile.

Art. 3 —  Sous la supervision du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, le Comité de pilotage est chargé de :

—

veiller en général à la bonne exécution des programmes de renouvellement des parcs de gros porteurs, autocars urbains et interurbains ainsi que des taxis urbains ;

—

s'assurer de la mise en œuvre adéquate des mécanismes de suivi/évaluation des projets ;

—

organiser avec efficience la communication avec toutes les parties prenantes des projets et favoriser leur adhésion ;

—

mobiliser toutes les compétences techniques, financières et juridiques nécessaires à la réalisation des projets ;

—

anticiper sur les difficultés, proposer aux autorités les mesures palliatives et veiller à l'exécution des instructions y relatives ;

—

rendre compte, en temps opportun, aux autorités concernées du niveau d'exécution des projets ;

—

proposer toutes mesures utiles à la réussite des projets et veiller à leur application.

Art. 4 —  Les réunions du Comité sont mensuelles. Toutefois, en cas de besoin, le Comité peut se réunir sur convocation de son Président.

Le Conseiller technique chargé des Transports du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du désenclavement assure le secrétariat du Comité. Il fait, à la fin de chaque réunion, un compte rendu qui sera transmis aux autorités intéressées.